Conditions Generales d'Utilisation (CGU)
Derniere mise a jour : 25 mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-apres "l'Utilisateur" ou "les Utilisateurs") peuvent acceder et utiliser le site https://agents-ia.pro (ci-apres "le Site") et les services proposes par VAULT 369 LTD (ci-apres "l'Editeur").
L'acces et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout Utilisateur disposant d'un acces Internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site (materiel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont a la charge de l'Utilisateur.
L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer un acces continu au Site, mais ne saurait etre tenu pour responsable en cas d'interruption, de suspension ou de modification temporaire ou definitive du Site, pour quelque raison que ce soit.
L'Editeur se reserve le droit de restreindre ou suspendre l'acces au Site, sans preavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour toute autre raison jugee necessaire.
3. Services proposes
Le Site propose une marketplace d'agents IA francophones permettant aux Utilisateurs de :
- Decouvrir et comparer des agents IA dans differentes categories (commercial, SEO, support, marketing, etc.)
- Acceder a des informations detaillees sur chaque agent IA (fonctionnalites, tarifs, avis)
- Contacter l'Editeur pour obtenir des demonstrations ou souscrire a des services
- Soumettre des agents IA pour reference sur la plateforme
- Acceder a des ressources et articles de blog sur l'intelligence artificielle
L'Editeur se reserve le droit de modifier, completer ou supprimer a tout moment les services proposes sur le Site, sans preavis.
4. Inscription
Certains services du Site peuvent necessiter la creation d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage a :
- Fournir des informations exactes, completes et a jour lors de son inscription
- Maintenir la confidentialite de ses identifiants de connexion
- Informer immediatement l'Editeur de toute utilisation non autorisee de son compte
- Ne pas creer de comptes multiples pour une meme personne physique ou morale
L'Editeur se reserve le droit de supprimer tout compte qui ne respecterait pas les presentes CGU, sans preavis et sans indemnite.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs des services payants sont indiques en francs suisses (CHF) et sont consultables sur les pages dediees du Site. Les prix s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.
L'Editeur se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes deja validees ou aux abonnements en cours, sauf accord de l'Utilisateur.
Le paiement s'effectue selon les modalites indiquees sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). L'Utilisateur garantit qu'il est autorise a utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de defaut de paiement, l'Editeur se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces aux services concernes, sans preavis.
6. Propriete intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, bases de donnees, etc.) est protege par les lois suisses et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site, par quelque procede que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de l'Editeur, est strictement interdite et constituerait une contrefacon sanctionnee par le droit suisse.
7. Responsabilite
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects causes a l'Utilisateur ou a des tiers du fait de l'utilisation du Site
- De l'exactitude, de la fiabilite ou de l'exhaustivite des informations fournies sur le Site
- Des resultats obtenus par l'utilisation des agents IA presentes sur le Site
- Des dysfonctionnements techniques, interruptions de service ou pertes de donnees
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes presents sur le Site
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services proposes. Il s'engage a utiliser le Site de maniere conforme a la loi et aux presentes CGU.
8. Donnees personnelles
La collecte et le traitement des donnees personnelles des Utilisateurs sont regis par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.
En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de cette politique et accepte le traitement de ses donnees conformement a celle-ci.
9. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage a ne pas :
- Utiliser le Site a des fins illegales ou non autorisees
- Tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes informatiques de l'Editeur
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatise pour acceder au Site
- Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
10. Modification des CGU
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invite a consulter regulierement les CGU.
La poursuite de l'utilisation du Site apres la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes CGU sont regies par le droit suisse.
En cas de litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis a la competence exclusive des tribunaux suisses competents.
12. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@vocalis.pro